Date d’entrée en vigueur : 8 juillet 2025

Le présent Contrat de niveau de service R2 (« SLA R2 ») s’applique à l’utilisation de R2 uniquement. En cas de conflit entre les clauses du présent SLA R2 et les clauses de l’accord de niveau de service et de support client Enterprise, les conditions d’utilisation de l’abonnement Enterprise ou tout autre accord régissant l’utilisation des Services par le Client (l’« Accord »), les clauses du présent SLA R2 s’appliquent, mais seulement dans la mesure de ce conflit. Les termes commençant par une majuscule utilisés mais non définis dans les présentes s’entendent au sens qui leur est donné dans le Contrat.

1. DÉFINITIONS

1.1. « Pourcentage du taux d’erreur » signifie le pourcentage obtenu en divisant (i) le nombre de requêtes valides entraînant une réponse de type HTTP 500, 502, 503 ou 504 (à l’exclusion, pour plus de clarté, des requêtes dont le débit est jugulé ou limité) par (ii) le nombre total de requêtes valides au cours d’un intervalle de 5 minutes donné. Afin d’éviter toute ambiguïté, le calcul du pourcentage du taux d’erreurs ne comprendra pas les erreurs qui surviennent directement ou indirectement en raison des exclusions énoncées dans le contrat de niveau de service et de support client Enterprise.

1.2. « Pourcentage de temps d’activité mensuel » correspond au pourcentage déduit de la soustraction de 100 % au pourcentage de taux d’erreur moyen sur une période de trente (30) jours pour le compte client applicable.

1.3. « Requêtes valides » correspond aux requêtes correctement authentifiées transmises à un bucket R2, qui sont conformes à la documentation applicable et entraînent normalement une réponse sans erreur.

2. ENGAGEMENT DE NIVEAU DE SERVICE

2.1. Cloudflare fournira un pourcentage de disponibilité mensuel de 99,9 % pour l’utilisation de R2 par le Client (« Objectif de niveau de service »).

3. CALCUL DU CRÉDIT DE SERVICE

3.1. Si Cloudflare ne parvient pas à atteindre l’objectif de niveau de service, le client pourra recevoir un avoir sur les paiements futurs pour l’utilisation de R2 par le client, calculé sur la base du pourcentage des frais payés pour l’utilisation de R2 au cours des trente (30) jours précédant la soumission d’une réclamation valide (« Crédit de service ») :

3.2. Pour éviter toute ambiguïté, toutes les exigences, procédures, limitations et exclusions de réclamation énoncées dans le support client Enterprise et le contrat de niveau de service s’appliquent à toute réclamation soumise conformément au présent SLA R2. Les Crédits de service émis en vertu de ce SLA R2 constituent le seul et unique recours en cas de violation de l’Objectif de Niveau de Service défini dans les présentes. Les clients ne peuvent pas soumettre une réclamation en vertu de ce SLA R2 et du Contrat de support client Enterprise et de niveau de service relatif au même incident.

Avez-vous des questions ?

Si vous avez des questions sur les présentes Conditions générales ou sur tout autre sujet concernant Cloudflare, n’hésitez pas à nous contacter :

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